STATUTS

Article 1 : la dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l‘ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

LE CHEVAL BLEU

Article 2 : l’objet

Cette association a pour but

• D’accueillir, accompagner, orienter, soutenir les personnes en détresse sociale et psychologique.
• De créer un réseau de partage de compétences entre les différents partenaires afin de prendre en compte les personnes dans leur globalité.
• De faciliter l’appui du secteur psychiatrique aux partenaires sociaux, municipaux et associatifs pour tout ce qui concerne la souffrance psychique et de contribuer à l’amélioration des pratiques existantes.
• De promouvoir toute action d’aide à l’insertion et de prévention de la désinsertion des personnes en difficultés psychologiques.
• De créer ou de participer à la création de toutes structures permettant de réaliser les objectifs précités.

Article 3 : le siège social.

Il est fixé à : Maison des Associations Jean Mallet, Place Georges Clémenceau, Bully les Mines.

Les lieux de conférence et de coordinations seront fixés d’un commun accord entre professionnels. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : les adhérents

L’association regroupe tous les adhérents aux présents statuts, sans distinction d’opinion religieuse, politique, ou philosophique. Elle est indépendante des partis, des syndicats, des religions et des sectes. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 5 : les membres

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres actifs

• Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
• Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font un don à l’association. Ils peuvent être invités par le Conseil d’Administration à assister aux assemblées.
• Les membres actifs sont les personnes, associations ou organismes publics ou privés qui participent à la vie de l’association et qui répondent aux conditions de l’article 6.

Les salariés et vacataires de l’Association ne peuvent avoir la qualité de membres actifs.

Seuls les membres actifs s’acquittent d’une cotisation .dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 6 : l’admission

Pour être membre actif il faut

• Etre parrainé par deux membres au moins faisant déjà partie de l’association

et

• Etre agréé expressément par le Conseil d’Administration.

La demande d’adhésion est formulée par écrit, signée par le demandeur et les deux parrains, elle est soumise au Conseil d’Administration ou par délégation au Bureau qui décide de l’acceptation ou du refus de la demande. La procédure est la même en ce qui concerne les associations ou organismes qui désirent faire partie de l’association. Le nombre de leurs représentants à l’Assemblée Générale sera défini par le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors des réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : la radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : les ressources de l’association

• Les cotisations versées par les membres, le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.
• Les participations financières de l’état, de la région, du département, des communes et des organismes de protection sociale.
• Les produits des prestations réalisées par l’association conformément à son objet (réf art. 2)
• Les dons et legs.

Article 9 : le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres actifs est fixé par l’Assemblée Générale, élus pour 3 ans.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de un Président, un ou plusieurs Vice Présidents (si nécessaire) un Secrétaire, un ou plusieurs Secrétaires adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint.

Le Président assure le fonctionnement de l’association, il en est l’interlocuteur auprès des divers organismes, il peut être remplacé par le premier Vice Président, il délègue le Vice Président à participer aux réunions.

En cas de vacance, il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. : Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf remboursement de frais exposés dans le cadre des missions agréées par le bureau de l’association.

Article 10 : le fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Conseil d’Administration dispose d’une compétence générale dans la gestion de l’association et notamment

• Adopter le rapport d’activité qui doit être annuellement présenté à l’Assemblé Générale ;
• Arrêter les comptes de l’exercice présentés par le Trésorier ;
• Adopter le projet de budget pour l’exercice suivant ;
• Fixer les propositions d’action devant être annuellement approuvées par l’Assemblée Générale et mises en oeuvre par le comité de pilotage dont les règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations sont prises à main levée.

Le vote à bulletin secret peut toutefois être demandé par le Conseil d’Administration ou par un tiers des membres présents (le règlement intérieur fera mention du nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne).

La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, tels que définis à l’article 5. Seuls les membres actifs ont voie délibérative L’Assemblée Générale Ordinaire regroupant tous les membres se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par courrier simple, 15 jours à l’avance, par les soins du Secrétaire et du Président, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du CA expose la situation morale de l’association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé au remplacement des membres sortants selon les modalités exposées à l’article 9. Le Conseil d’Administration fixe le jour de Assemblée Générale le montant des cotisations.

Article 11 bis: le Règlement Intérieur

Il pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 ter : la révision des statuts

La révision des statuts doit être approuvée par une Assemblé Générale convoquée en session extraordinaire, ils ne sont révisables que si la demande est sollicitée par une majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

Article 12 : l’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres inscrits, le Président peut provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour traiter des questions importantes.

Article 13 : la durée de l’association

L’association constituée pour une durée indéterminée.

Article 14 : la dissolution

L’association peut être dissoute à tout moment en assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue des membres présents à condition que ceux-ci représentent au moins un quart des membres actifs à jour de leur cotisation.

D’autre part, l’association peut être dissoute de plein droit lorsque son objet ne peut plus être mis en œuvre.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 15 juin 2004