La justice restaurative
Le rapport du groupe de travail du Conseil national de l’aide aux victimes de 2007 préconise la rencontre restaurative à intégrer aux procédures pénales existantes dans la mesure où il s’agit d’un processus volontaire, accompagné par des professionnels du secteur, dans le respect des droits humains, le respect de la sécurité juridique de chacun et la protection individuelle des parties.
La justice restaurative se fonde sur 5 principes clé (Howard Zehr):
- •Focaliser sur les dommages, les attentes et les besoins consécutifs, aussi bien des victimes que des communautés et des infracteurs
- •Déterminer les obligations qui découlent de ces dommages
- •Mettre en œuvre des procédures d’inclusion, de collaboration
- •Impliquer tous ceux qui possèdent un intérêt légitime : victimes, infracteur, membres de la communauté, société
- •Chercher à redresser la situation
La justice restaurative s’intéresse aux dommages causés aux personnes, et estime que ces dommages doivent faire l’objet d’une réparation, tenant compte des expériences traumatiques, et de la précarisation pour nombre des personnes de leur trajectoire sociale.
Les dommages, qui résultent d’un bouleversement radical du champ relationnel, qu’ils concernent la ou les victimes et l’auteur, compris dans tous leurs implications socioculturelles doivent faire l’objet d’une réparation, sur un plan personnel, matériel et symbolique.
Le champ impacté est vaste, et dépasse celui du cadre personnel de l’auteur et de la victime pour s’étendre à tous ceux qui ont eu à souffrir des conséquences de l’acte. Il doit être considéré dans sa totalité et engagé dans une réflexion sur les réparations.
De là, il importe de dépasser le paradigme auteur/victime, cristallisé par les débats judiciaires, et d’étendre le champ à l’ensemble de ceux qui possèdent un intérêt légitime : victimes, infracteurs, membre de la communauté, société afin de permettre à chacun et à tous d’être impliqué(s), à la place qu’il(s) occupe(nt), dans la recherche des solutions pour sortir du conflit.
« À défaut, chacun étant figé dans son rôle de victime ou d’infracteur, opposés par des stratégies d’oppositions imposées par le jeu du procès pénal, le conflit demeure et ses répercussions aussi. »
A partir de là, il faut tout mettre en œuvre pour que les dommages causés à la victime, à l’auteur et à la société soient réparés. Tout doit être fait pour aider l’auteur à se réparer lui même, y compris dans la prise en compte de ses expériences de victimisation anciennes, souvent enfouies dans une histoire personnelle également traumatique.
Dans cette dynamique, l’attente d’une action thérapeutique n’a pas de place. Ce champ de la rencontre appartient aux protagonistes, auteur, victime, société, à qui il est proposé de s’approprier un contexte et de le mener là où ils l’entendent.
« La justice restaurative, selon les spécificités propres à chaque mesure, s’inscrit dans un processus au cours duquel ceux qui y participent vont entrer en dialogue. C’est ce dialogue qui est l’objectif primordial de la rencontre restaurative, en aucun cas la transformation des personnes ou leur accompagnement thérapeutique. La rencontre, en ce qu’elle permet la (re)découverte de l’humanité de chacun, l’expression et l’écoute des ressentis de chacun, peut avoir des effets positifs pour les personnes. Ces effets ne sont néanmoins pas garantis. Ils ne sont recherchés que par les participants, dans l’intimité de leur personne. » (www.justicerestaurative.org)
Néanmoins, chacun, qu’il soit auteur, victime, ou même la communauté ou le système judiciaire, peut tirer des conséquences positives de la justice restaurative. La victime va pouvoir avoir des réponses aux questions qu’elle se pose, avancer vers une ré-humanisation de l’auteur, et s’engager concrètement dans la résolution de son affaire. L’auteur y trouvera un chemin vers la responsabilisation, pourra entendre la parole de la victime, s’y reconnaître ou non, entendre les torts qu’il a pu causer. Il pourra amorcer le chemin vers la réintégration dans la communauté, se réapproprier son histoire tout en avançant dans la réparation des préjudices causés. La communauté elle même trouvera avantage à ce que des portes puissent s’ouvrir, au décours du processus pénal, vers un renforcement du lien social.
Le processus de justice restaurative est de cette façon en mesure de replacer, pour l’auteur, la victime, les entourages respectifs, la société, les faits de violence dans toute leur globalité et d’amorcer un réel travail réparateur.