Aide à la médiation locative

Contexte

L’AML est une étape dans le parcours résidentiel du ménage et un outil d’accompagnement à l’accès au logement autonome de droit commun.
L’AML doit permettre au ménage de lever les freins pour l’accès à un logement. Ces freins sont liés à un risque de manquement de la part du ménage au règlement général des locations : tenue du logement, paiement du loyer et occupation raisonnable.
L’objectif principal est d’accompagner le ménage à l’autonomie par l’appropriation des droits et devoirs du locataire.
Cet accompagnement doit permettre le glissement du bail par la transformation du statut de sous- locataire en locataire.
Public bénéficiaire
Ce sont les ménages définis dans le PDALHPD et proches de l’autonomie pour lesquels subsistent quelques interrogations quant à leurs capacités à exercer pleinement leurs obligations de locataire.
Dans le cas précis du Cheval Bleu, il s’agit de poursuivre le travail engagé avec les personnes accompagnées dans les dispositifs logement d’urgence ou Appartements Associatifs.

Lieu d’implantation

Les mesures d’AML, au nombre de 6, sont exercées sur les territoires de la CALL et la CAHC.

Fonctionnement du dispositif

Principe de l’AML

Il s’agit avant tout d’un contrat tripartite d’engagement entre le bailleur, l’association et le ménage sous locataire.
Le bailleur :
Il s’engage :

• • A louer à l’association des logements afin de leur permettre de reloger des ménages en difficulté dans leur parcours résidentiel.
• • A participer aux différentes étapes de mise en œuvre de l’AML avant l’entrée dans le logement :
  • • Signature du contrat tripartite d’engagements et d’objectifs partagés,
  • • En parallèle, signature du contrat de sous-location bail glissant.
• • A l’entrée dans le logement : *réalisation de l’état des lieux

L’association
Elle s’engage à accompagner le ménage et à utiliser et transmettre au Département les outils de mise en œuvre de la mesure.

Le ménage sous locataire
Il s’engage à accomplir les démarches nécessaires à la réalisation de son projet en vue du glissement du bail.

Mise en œuvre

Avant chaque prise en charge dans le cadre de l’AML, il est indispensable de faire une entente préalable auprès du département.
L’accompagnement débute dès lors que le bail de location et le contrat tri partite sont signés. L’accompagnement est établi pour une période de 9 mois renouvelable 6 mois au besoin.
Un bilan est à transmettre au terme de la période d’accompagnement au département et au bailleur afin de valider ou non le glissement de bail.